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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 13738 posée par M. Kléber Malécot

    Contrat de concession entre une commune et un particulier: interprétation du code pénal

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 11263 posée par M. André Bohl

    Concessions funéraires

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 12147 posée par M. Roland Huguet

    Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 13891 posée par M. Jean Louis Masson

    Concessions funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  5. Question n° 20416 posée par M. Jean Louis Masson

    Compteurs électriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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