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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22740 posée par M. Charles Beaupetit
Dotation au titre du fonds de compensation de la TVA: inscription au budget communal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11758 posée par M. Georges Berchet
Fonds de concours des communes à l'Etat: TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00231 posée par M. Marc Boeuf
Gironde: fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur