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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 26786 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23359 posée par M. Jean Louis Masson
Définition du périmètre d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16783 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux voyages d'études organisés par les groupements de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15536 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23791 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique
La question est caduque
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Question n° 13557 posée par M. Jean Louis Masson
Condition de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque
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Question n° 13486 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique
La question est caduque
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Question n° 02064 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente
La question est caduque
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Question n° 01013 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque