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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08770 posée par M. Jean Louis Masson
Licenciement d'un employé municipal ayant le statut d'agent contractuel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 37167 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale
La question est caduque