Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero
Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 32666 posée par M. Henri Caillavet
Logements des instituteurs: prise en charge des dépenses par l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 02063 posée par M. Franck Sérusclat
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 04913 posée par M. Michel Charasse
Compétence des collectivités locales: prise en charge par l'Etat des agents spécialisés des écoles maternelles
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 27829 posée par M. Pierre Salvi
Application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
-
Question n° 27992 posée par M. Marc Boeuf
Problèmes de logement de fonction des directeurs d'école
La question est caduque
-
Question n° 10979 posée par Mme Françoise Seligmann
Dégradation de la cité du " Grand L " à Antony (Hauts-de-Seine)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 09795 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque