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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 27121 posée par M. Francis Palmero
Petites communes: possibilités de limiter la taxe professionnelle afin de favoriser l'implantation d'activités économiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02489 posée par M. Maurice Schumann
Situation financière de communes rurales à haut taux de chômage
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 33230 posée par M. Henri Caillavet
Communes rurales: charges pour le traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34545 posée par M. Jean Francou
Personnel communal, conducteur de tracteur: exemption du permis de conduire
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0141S posée par M. René Touzet
Communes rurales: conduite des tracteurs avec remorque
La question a été retirée
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Question n° 0044A posée par M. Roger Lise
Futur redécoupage des cantons
La question a été retirée
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Question n° 23458 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Conséquences pour une petite commune des méthodes de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski
Obligations d'assainissement des communes rurales
La question est caduque
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Question n° 22169 posée par M. Jacques Blanc
Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales
La question est caduque