Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 27095 posée par M. Michel Giraud

    Communes réalisant des ouvrages dont elles n'ont pas la maîtrise: compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28684 posée par M. Michel Giraud

    Investissements scolaires des communes: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud

    Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 02461 posée par M. Michel Giraud

    Sécurité des bals publics

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 04148 posée par M. Michel Giraud

    Hauts-de-Seine: montant de la DGF pour 1982

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée

  2. Question n° 28683 posée par M. Michel Giraud

    Communes de l'ex-département de la Seine: dépenses d'enseignements spéciaux

    La question est caduque