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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27549 posée par M. Maurice Janetti
Projets non subventionnés des communes: taux d'intérêt des prêts
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31774 posée par M. Maurice Janetti
Fonds spécial d'investissement routier: modalités de paiement des subventions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33010 posée par M. Maurice Janetti
Dotation versée aux communes touristiques: population des ports de plaisance
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13629 posée par M. Maurice Janetti
Responsabilité civile des maires et présidents de syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25459 posée par M. Maurice Janetti
Rémunération des commissions de propagande
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
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Question n° 00680 posée par M. Maurice Janetti
Raccordement à l'égout: modalités d'assujettissement à la redevance
La question est caduque
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Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour
La question a été retirée