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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 06341 posée par M. Amédée Bouquerel
Lieux de sépulture: suppression de la clause de limitation temporelle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13738 posée par M. Kléber Malécot
Contrat de concession entre une commune et un particulier: interprétation du code pénal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08780 posée par M. Jean Cauchon
Prix d'une concession et droit de superposition
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11263 posée par M. André Bohl
Concessions funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11542 posée par M. Marcel Vidal
Cessions de concessions de travaux ou de services publics
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26345 posée par M. Raymond Bourgine
Prix en matière de parkings concédés: sauvegarde du service public
La question est caduque
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Question n° 29468 posée par M. Philippe Marini
Nationalité des concessionnaires de services publics
La question est caduque
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Question n° 09566 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement des concessions funéraires
La question a été retirée
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Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque