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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04958 posée par Mme Catherine Troendlé
Sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23470 posée par Mme Anne Chain-Larché
Surcotisation des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1599S posée par M. Olivier Cigolotti
Sur-cotisation prime de feu des sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 21687 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
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Question n° 15359 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque