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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly
Lutte contre les escroqueries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 20425 posée par M. Christian Cambon
Hausse des délits des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize
Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05241 posée par M. Yves Daudigny
Délit de solidarité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau
Répression des « rodéos » en deux-roues et quads
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 28327 posée par Mme Christine Herzog
Incivilités des mineurs de moins de 15 ans
La question est caduque
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Question n° 28158 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soumission chimique en milieu festif
La question est caduque
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Question n° 26964 posée par Mme Else Joseph
Multiplication des dégradations dans les églises de France
La question est caduque
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Question n° 26729 posée par M. Bruno Rojouan
Actes de destruction sur des retenues d'eau dans le département de l'Allier
La question est caduque
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Question n° 26614 posée par M. Laurent Somon
Rodéos urbains
La question est caduque