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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10541 posée par M. Jean Lecanuet
Sécurité des biens et des personnes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11163 posée par M. Henri Caillavet
Réglementation de la vente d'armes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention de la délinquance violente
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14793 posée par M. Emmanuel Hamel
Rajeunissement de la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01858 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre l'augmentation de la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09301 posée par M. Roland Courteau
Moyens d'action du département " Prévention de la délinquance "
La question est caduque
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Question n° 34541 posée par M. René Trégouët
Mineurs en situation de " péril moral "
La question est caduque