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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13473 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation des membres de la communauté indienne de Madagascar
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 31452 posée par M. Francis Palmero
Citoyens français se rendant dans les territoires d'outre-mer: formalités
Réponse du ministère : Intérieur