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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 21051 posée par Mme Pascale Gruny
Extension du bénéfice de la tolérance en matière de stationnement public aux auxiliaires à domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04508 posée par Mme Christine Herzog
Domiciliation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03525 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des enfants contraints à la mendicité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0213G posée par M. Alain Fouché
Droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 03288 posée par M. Jean Louis Masson
Domiciliation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville
Cartes grises et urbanisme
La question est caduque
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Question n° 21893 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Stationnement gratuit pour les aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 18045 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sort des filles au pair face au coronavirus
La question est caduque
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Question n° 25158 posée par Mme Corinne Bouchoux
Opposabilité des attestations de domiciliation administrative dans le cadre d'une demande de titre de séjour
La question est caduque
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Question n° 21153 posée par M. Claude Raynal
Délivrance de passeport à des parents séparés
La question est caduque