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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 33866 posée par M. Jean Colin
Libre circulation de la drogue à Paris
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0028S posée par M. Jean Colin
Présence indésirable d'un agitateur étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00106 posée par M. Jean Colin
Présence indésirable d'un agitateur étranger
La question est caduque