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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26932 posée par M. Henri Caillavet
Subventions des communes de Lot-et-Garonne: retards de parution des arrêtés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33182 posée par M. Henri Caillavet
Prêts aux collectivités locales: minoration des taux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03190 posée par M. Henri Caillavet
FSIR: dotation
Réponse du ministère : Intérieur