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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 32264 posée par M. Rémi Herment
Emprunts des collectivités locales: TVA applicable aux emprunts obligataires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02644 posée par M. Rémi Herment
Procédure et difficultés de réalisation des emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06351 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: emprunts globalisés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07958 posée par M. Rémi Herment
Communes moyennes: dette par habitant
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08855 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: garanties d'emprunt accordées à des personnes de droit privé
Réponse du ministère : Intérieur