Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 28775 posée par M. Pierre Salvi

    Accés à l'emploi d'attaché communal

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28850 posée par M. Christian Poncelet

    Attaché communal: recrutement

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 28864 posée par M. Robert Laucournet

    Ecole nationale des travaux publics de l'Etat: classement

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 29393 posée par M. André Bohl

    Diplôme d'études supérieures d'administration municipale: valeur

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 34150 posée par Mme Cécile Goldet

    Incidents survenus à l'université de Jussieu

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23909 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France

    La question est caduque