Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 14046 posée par M. Emmanuel Hamel

    Assassinat d'une femme gardien de la paix

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 12829 posée par M. Pierre Tajan

    Retraite des femmes agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 06919 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Collectivités locales: retraite proportionnelle des agents féminins

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 32785 posée par M. Emile Durieux

    Exercice par le conjoint d'un fonctionnaire des services actifs de la police nationale d'une activité professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 28919 posée par M. Guy Schmaus

    Elus locaux: temps nécessaire à l'exercice du mandat

    Réponse du ministère : Intérieur