Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 14231 posée par M. Alfred Foy

    Départementalisation des services d'incendie et de secours : risque d'augmentation budgétaire

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 21228 posée par M. Marcel Vidal

    Financement des hélicoptères bombardiers d'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 08248 posée par M. Jacques Larché

    Remboursement aux départements des dépenses d'amortissement du matériel du service d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 25584 posée par M. Pierre Laffitte

    Prévention des incendies dans le Midi

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 21702 posée par M. Jean Arthuis

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08372 posée par M. Alain Fouché

    Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 29035 posée par M. Jean Cluzel

    Sinistre survenu au collège de Varennes-sur-Allier en février 1978: couverture financière

    La question a reçu une réponse directe