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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 14497 posée par Mme Céline Brulin
Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve
Prime de feu des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09379 posée par M. Philippe Richert
Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 15845 posée par M. Daniel Eckenspieller
Coût financier de la départementalisation des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16920 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement de la revalorisation de la prime de feu
La question est caduque
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Question n° 16308 posée par M. Louis Souvet
Financement des corps de sapeurs-pompiers communaux
La question est caduque
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Question n° 11911 posée par M. Louis Souvet
Financement des corps de sapeurs-pompiers communaux
La question est caduque
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Question n° 02744 posée par M. Jean Ooghe
Service départementale de protection contre l'incendie (Essonne): participation financière de l'Etat
La question est caduque