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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26771 posée par M. Louis Longequeue
Résidences secondaires: viabilité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33495 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: montant de la DGF des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34805 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: montant de DGF des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02606 posée par M. Louis Longequeue
TVA: délai de remboursement
La question est caduque
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Question n° 26736 posée par M. Louis Longequeue
Achat d'un bien immobilier par une commune: paiement des frais d'agence
La question est caduque