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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08143 posée par M. Rémi Herment
Régime indemnitaire comparé des agents territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 28539 posée par M. Claude Mont
Situation des directeurs de foyers-résidences des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 28223 posée par M. Michel Durafour
Personnel de direction des foyers-résidences et des établissements hospitaliers
La question est caduque