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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11924 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12889 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 22740 posée par M. Charles Beaupetit
Dotation au titre du fonds de compensation de la TVA: inscription au budget communal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11758 posée par M. Georges Berchet
Fonds de concours des communes à l'Etat: TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10185 posée par M. Roland Courteau
Collectivités locales: délais de récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11916 posée par M. Raymond Bouvier
Difficultés pour les communes du fait de l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09259 posée par M. Kléber Malécot
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée : prise en compte de certaines dépenses des communes
La question est caduque