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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27309 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux adjoints techniques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31750 posée par M. Charles Allies
Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06262 posée par M. Michel Crucis
Chefs de travaux des communes: paiement des heures supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08410 posée par M. Hubert Martin
Agents communaux: rémunération du surcroît de travail occasionné par les élections professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04894 posée par M. Roland Courteau
Dégradation de la situation des gradés et des gardiens de la paix
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales