Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 30581 posée par M. Jean Natali

    Services d'incendie et de secours: départementalisation

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet

    Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 32095 posée par M. Jean Francou

    Incendies de l'été: difficultés de paiement des sapeurs-pompiers par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 34683 posée par M. Maurice Janetti

    Rapport sur les incendies de forêts: contenu

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 04798 posée par M. Rémi Herment

    Formes militarisées des services d'incendie et de secours: mise en place éventuelle

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27559 posée par M. Franck Sérusclat

    Lutte contre l'incendie : équipement des centres de première intervention

    La question est caduque

  2. Question n° 10851 posée par M. Gérard Longuet

    Compétence « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 00876 posée par M. David Rachline

    Moyens de lutte contre les incendies

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.