Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 28491 posée par M. Richard Pouille

    Indemnité de logement de fonction: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 29825 posée par M. Jean Francou

    Instituteurs: paiement des indemnités de logement

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 30740 posée par M. Jacques Carat

    Enseignement: indemnité de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 33296 posée par M. Philippe Machefer

    Indemnités de logement des instituteurs: prise en charge par l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 33738 posée par M. Franck Sérusclat

    Instituteurs: indemnité de logement complémentaire

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02855 posée par M. Pierre Noe

    Instituteurs: indemnités de logement

    La question est caduque

  2. Question n° 03523 posée par M. Philippe Madrelle

    Agents de la fonction publique à Bordeaux et indemnité de résidence

    La question a été retirée pour cause de décès.