Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18803 posée par M. Charles Pasqua

    Protection de la liberté de la presse

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 05329 posée par M. Paul Loridant

    Mesures contre des publications présentant un danger pour la jeunesse

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 05339 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Interdiction de la vente aux mineurs de certains périodiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 0125G posée par M. Marc Lauriol

    Lutte contre la pornographie

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 12413 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la distribution sur la voie publique de journaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0484S posée par M. Christian Poncelet

    Fermeture de la salle de presse à la direction de la police judiciaire

    La question a été retirée

  2. Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau

    Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français

    La question est caduque