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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11555 posée par M. Pierre Salvi
Evolution annuelle des dotations de l'Etat aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13098 posée par M. Pierre Salvi
Versement de la dotation "logement-instituteurs"
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27829 posée par M. Pierre Salvi
Application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque