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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero
Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28491 posée par M. Richard Pouille
Indemnité de logement de fonction: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28537 posée par M. Edouard Le Jeune
Directeurs de logements-foyers: situation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29269 posée par M. Anicet Le Pors
Résidence Marcel-Sembat, à Puteaux: conditions de logement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29825 posée par M. Jean Francou
Instituteurs: paiement des indemnités de logement
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson
Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 02855 posée par M. Pierre Noe
Instituteurs: indemnités de logement
La question est caduque
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Question n° 26736 posée par M. Louis Longequeue
Achat d'un bien immobilier par une commune: paiement des frais d'agence
La question est caduque
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Question n° 27829 posée par M. Pierre Salvi
Application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
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Question n° 27992 posée par M. Marc Boeuf
Problèmes de logement de fonction des directeurs d'école
La question est caduque