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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14541 posée par Mme Chantal Deseyne
Drones de loisirs et protection de la vie privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13551 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un parcours de paintball
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 16145 posée par M. Jean Besson
Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 01039 posée par M. Nicolas About
Création d'espaces de loisirs par les collectivités locales et concurrence du secteur privé
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20020 posée par M. Philippe Darniche
Réglementation de la protection des jeunes à l'égard des " jeux de rôle " banalisant l'usage de la violence
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17581 posée par Mme Claire-Lise Campion
Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel
La question est caduque
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Question n° 12339 posée par Mme Claire-Lise Campion
Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel
La question est caduque
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Question n° 1255S posée par M. Bernard Piras
Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire
La question est caduque
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Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse
Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires
La question est caduque
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Question n° 19837 posée par M. Michel Charasse
Conditions d'accès aux piscines publiques
La question est caduque