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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07938 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'intérêt communautaire et espaces publics communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'intérêt communautaire et espaces publics communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16741 posée par M. Jean Louis Masson
Rétrocession de la voirie d'un lotissement à une commune
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27253 posée par M. René Régnault
Définition et répression du délit d'ingérence
La question est caduque