Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 21005 posée par M. Henri Collette

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative à la recherche des personnes disparues

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  2. Question n° 24354 posée par M. André Diligent

    Réglementation des collectes sur la voie publique

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 23233 posée par M. Louis Souvet

    Examen par le Parlement d'une loi portant statut des magistrats

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 21670 posée par M. François Collet

    Proposition de loi relative à la durée du mandat de président de conseil général: inscription à l'ordre du jour

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 19962 posée par M. François Collet

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi concernant la durée du mandat de président de conseil général

    Réponse du ministère : Intérieur

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