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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09752 posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les communes pour passer du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10197 posée par M. Louis Pinton
Avenir des documents d'urbanisme communaux et de leur procédure de révision simplifiée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 11396 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Délais de révision des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 13551 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un parcours de paintball
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 16440 posée par M. Jean Louis Masson
Lots et marché public formant un tout
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07611 posée par M. Roland Ries
Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08876 posée par M. Roland Ries
Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 26345 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme
La question est caduque