Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/11/2018
Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/08/2018
Question n° 06593 posée par M. Jean Louis Masson

Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/08/2018
Question n° 05889 posée par Mme Christine Herzog

Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/06/2018
Question n° 05335 posée par M. Jean Louis Masson

Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26345 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme

La question est caduque

20/01/2022
Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme

La question est caduque

11/11/2021
Question n° 08876 posée par M. Roland Ries

Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/10/2013
Question n° 07611 posée par M. Roland Ries

Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/07/2013