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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 29843 posée par M. Bernard Murat
Politique de lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12216 posée par M. Bernard Murat
Fonctionnement des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 29844 posée par M. Bernard Murat
Prêts à taux préférentiel pour les communes touchées par la tempête
La question est caduque