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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 13132 posée par M. Jean-Marie Janssens
Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00837 posée par M. Robert Hue
Répondre aux administrés impactés par les épisodes de sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20466 posée par M. Éric Doligé
Versement du reliquat du fonds d'aide exceptionnelle aux sinistrés de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 19883 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités d'attribution du reliquat de l'aide exceptionnelle allouée aux sinistrés de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 17978 posée par Mme Marie-France Beaufils
Conditions de réparation des conséquences des sécheresses de 2003 et de 2009
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27635 posée par M. Philippe Tabarot
Pilotes de la sécurité civile
La question est caduque
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Question n° 21749 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
La question est caduque
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Question n° 20213 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Critères fondant l'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse
La question est caduque
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Question n° 0019A posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des propriétaires d'habitation sinistrée en raison de la sécheresse de l'été 2003
La question est caduque
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Question n° 26022 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences de la sécheresse de l'été 2005
La question est caduque