Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 137 trouvées
-
Question n° 21217 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités dans un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de l'indemnité des maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 16129 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des élus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 15362 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Possibilité de versement par les municipalités d'une prime exceptionnelle à leurs agents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 26423 posée par M. Jean-Jacques Michau
Reconnaissance des acteurs du secours en montagne
La question est caduque
-
Question n° 25654 posée par M. Ronan Le Gleut
Indemnités des fonctionnaires de police
La question est caduque
-
Question n° 24096 posée par M. Hervé Maurey
Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure
La question est caduque
-
Question n° 23040 posée par M. Hervé Maurey
Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure
La question est caduque
-
Question n° 19806 posée par Mme Frédérique Puissat
Création d'une prime de risque pour les compagnies républicaines de sécurité du secours en montagne
La question est caduque