Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot

    Expulsion d'un étudiant tunisien

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28028 posée par M. Jean Francou

    Collectivités locales: problèmes posés par le personnel saisonnier

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 33342 posée par M. Pierre Vallon

    Maîtres nageurs sauveteurs: situation

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 05311 posée par M. Raymond Bouvier

    Conduite du matériel agricole: âge

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 16780 posée par M. René Ballayer

    Collectivités locales: indemnisation des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09623 posée par Mme Sylviane Noël

    Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

    La question est caduque

  2. Question n° 11201 posée par Mme Sylviane Noël

    Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

    La question est caduque