Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 17633 posée par M. Loïc Hervé

    Taxation d'office en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 0688G posée par M. Loïc Hervé

    Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 22688 posée par M. Loïc Hervé

    Accès des jeunes diplômés non européens au marché du travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 24315 posée par M. Loïc Hervé

    Affaiblissement des moyens de lutte contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé

    Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19482 posée par M. Loïc Hervé

    Covoiturage de la clientèle vers les restaurants d'altitude

    La question est caduque

  2. Question n° 24696 posée par M. Loïc Hervé

    Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

    La question est caduque

  3. Question n° 15904 posée par M. Loïc Hervé

    Réouverture des lieux de culte

    La question est caduque

  4. Question n° 17974 posée par M. Loïc Hervé

    Nombre d'amendes forfaitaires délictuelles pour occupation illicite d'un terrain par les gens du voyage

    La question est caduque

  5. Question n° 28414 posée par M. Loïc Hervé

    Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité

    La question est caduque