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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 25856 posée par M. Jean Ooghe
Enquête pour le dénombrement des personnels communaux: actualisation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25862 posée par M. Jean Varlet
Agents des collectivités locales: aptitude à certains emplois au titre de la promotion sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain
Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25891 posée par M. André Bohl
Personnel communal: bénéfice des avantages du fonds social des prestations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26182 posée par M. Albert Voilquin
Secrétaires généraux de mairie: statut
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
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Question n° 02231 posée par M. Pierre Schiele
Statut des cadres administratifs communaux
La question a été retirée
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Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss
Petites communes: frais de personnel
La question est caduque
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Question n° 33802 posée par M. Maurice Janetti
Emploi de secrétaire général de mairie: règlementation
La question a été retirée
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Question n° 01703 posée par M. Roland Courteau
Personnel communal retraité: délai de versement des pensions
La question est caduque