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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08130 posée par M. Bernard Legrand
Collectivités locales: situation des fonctionnaires d'Etat détachés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08009 posée par M. Michel Giraud
Personnel communal et personnel de l'Etat: alignement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07893 posée par M. Georges Mouly
Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07899 posée par M. Pierre Schiele
Travail à temps partiel des fonctionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06564 posée par M. Philippe Machefer
Collectivités locales: retraite proportionnelle des agents féminins
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 02988 posée par M. René Tomasini
Agents de catégorie A des collectivités locales: carrière
La question est caduque
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Question n° 03027 posée par M. Jean Cluzel
Assurance-maladie des agents des collectivités locales: paiement de cotisations sur les heures supplémentaires
La question est caduque
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Question n° 02849 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: calcul du salaire des agents à temps partiel
La question est caduque
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Question n° 02780 posée par M. Jean Cauchon
Personnel communal: bénéfice de dispositions applicables au personnel de l'Etat
La question est caduque