Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 28700 posée par M. Michel Giraud

    Agents d'établissement public régional: projet de statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 29757 posée par M. Michel Giraud

    Agent d'établissement public régional: projet de statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 30183 posée par M. Michel Miroudot

    Office HLM et administration communale: équivalence des grades

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 31251 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: agents des services de l'Etat apportant leur concours technique, bases de calcul des honoraires

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 31442 posée par M. Franck Sérusclat

    Laboratoire de police: nécessité d'une titularisation du personnel technique

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00888 posée par Mme Hélène Luc

    Agents rémunérés sur les budgets départementaux: ventilation

    La question a reçu une réponse directe

  2. Question n° 02598 posée par M. Christian Poncelet

    Personnel des DDASS: modification du statut

    La question est caduque