Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 28738 posée par M. Bernard Michel Hugo
Licenciement d'un stagiaire: bénéfice de l'allocation d'aide publique
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet
Versement de l'indemnisation de chômage par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 00234 posée par M. Pierre Vallon
Indemnisation pour perte d'emploi: uniformisation des régimes
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 09269 posée par M. Paul Kauss
Personnels des collectivités locales: bénéfice de l'allocation chômage
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 12511 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Allocation pour perte d'emploi des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique