Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 07932 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des travaux sur une église au budget de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des travaux sur une église au budget de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 05047 posée par M. Jean Louis Masson
Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 03932 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles primaires publiques
La question est caduque
-
Question n° 21938 posée par M. Jean Louis Masson
Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle
La question est caduque
-
Question n° 26864 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle
La question est caduque