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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 01607 posée par M. Jean-Marie Poirier
Détention par des mineurs d'armes factices
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 03848 posée par M. René Trégouët
Flash-balls
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 05279 posée par M. Bernard Murat
Collectionneurs d'engins démilitarisés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 07694 posée par M. Georges Mouly
Conditions de détention des armes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 11252 posée par M. Georges Mouly
Conditions de détention des armes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 39382 posée par M. René Trégouët
Détention d'armes
La question est caduque
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Question n° 39595 posée par M. Roger Karoutchi
Détention d'armes illégales en France
La question est caduque
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Question n° 39994 posée par M. Emmanuel Hamel
Armement des adjoints de sécurité (ADS)
La question est caduque
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Question n° 06482 posée par M. Emmanuel Hamel
Récupération des armes illégales
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21095 posée par M. Pierre André
Conditions de transport des armes de chasse
La question est caduque