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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 29269 posée par M. Anicet Le Pors

    Résidence Marcel-Sembat, à Puteaux: conditions de logement

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 13132 posée par M. Marc Becam

    Reprise de logement: exécution d'un jugement

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 15161 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Exécution des jugements d'expulsion

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 16455 posée par M. Jean Amelin

    Non-paiement de loyers: exécution des décisions de justice

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 18474 posée par M. Charles Jolibois

    Régime de la location des presbytères à des ministres du culte

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson

    Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales

    La question est caduque

  2. Question n° 37268 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rapports entre propriétaires et locataires : exécution plus rapide des décisions de justice sanctionnant les relations locatives

    La question est caduque

  3. Question n° 38636 posée par M. Pierre Fauchon

    Transfert de compétences et régime du bail emphytéotique

    La question est caduque

  4. Question n° 18198 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif

    La question est caduque

  5. Question n° 21834 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif

    La question est caduque

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