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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00273 posée par M. Jean-François Pintat
Collectivités locales: assurance maître d'oeuvre
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30930 posée par M. Rémi Herment
Construction des casernes de gendarmerie: financement par les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27167 posée par M. Rémi Herment
Intervention des collectivités locales: aides aux particuliers pour l'encouragement à la construction
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02193 posée par M. Jean-François Pintat
Collectivités locales: assurance maître d'ouvrage
La question a été retirée
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Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier
Constructions scolaires: montant du taux d'assurance
La question est caduque