Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 13588 posée par M. Jean Clouet

    Conditions d'occupation par des agents des communes d'immeubles appartenant à des collectivités

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 04642 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Gestion du patrimoine immobilier locatif des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 20495 posée par M. Gilbert Chabroux

    FCTVA et taux réduit de TVA sur les travaux concernant les logements

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 24657 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 00811 posée par Mme Patricia Schillinger

    Accueil des gens du voyage dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson

    Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales

    La question est caduque

  2. Question n° 20327 posée par Mme Françoise Laborde

    Organiser l'accueil des réfugiés

    La question est caduque