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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13588 posée par M. Jean Clouet
Conditions d'occupation par des agents des communes d'immeubles appartenant à des collectivités
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 04642 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Gestion du patrimoine immobilier locatif des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20495 posée par M. Gilbert Chabroux
FCTVA et taux réduit de TVA sur les travaux concernant les logements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24657 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00811 posée par Mme Patricia Schillinger
Accueil des gens du voyage dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson
Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 20327 posée par Mme Françoise Laborde
Organiser l'accueil des réfugiés
La question est caduque