Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 26663 posée par M. René Touzet

    Fonds de compensation pour la TVA: attributions aux petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 00231 posée par M. Marc Boeuf

    Gironde: fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01644 posée par M. Georges Berchet

    Incorporation des "fonds de concours" dans l'assiette du calcul de récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 11758 posée par M. Georges Berchet

    Fonds de concours des communes à l'Etat: TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 13673 posée par M. Pierre Brantus

    Dotation globale d'équipement des communes et des départements

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11916 posée par M. Raymond Bouvier

    Difficultés pour les communes du fait de l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment

    Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 09139 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Retrait du FCTVA de l'enveloppe normée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.